| Octobre 2023 |
Le droit aux frais de déplacement et à la mobilité
Le droit aux frais de déplacement et à la mobilité est déterminé en fonction du moyen de transport utilisé, plus précisément si un employé effectue ce déplacement avec ses propres moyens ou, en tout ou en partie, avec un véhicule mis à disposition par l'employeur. De plus, les indemnités pour frais de déplacement et de mobilité dépendent de la distance réellement parcourue par jour.
La distance totale (= distance aller et retour) doit être calculée quotidiennement sur la base de la distance réelle (distance totale parcourue par jour). Une intervention pour les frais de déplacement (abonnement social) est prévue à partir du 1er km. L'indemnité de mobilité n'est applicable que si la distance totale par jour est d'au moins 10 km, à l'exception d'un chauffeur qui transporte du personnel (qui reçoit une indemnité de mobilité dès le 1er km).
Calcul de la mobilité
« Les montants de mobilité, par kilomètre, augmentent à mesure que le trajet s'allonge. »
Dans le secteur de la construction, commission paritaire 124, le premier et le dernier trajet sont rémunérés au kilomètre, et non à l'heure. Pour le calcul de la mobilité, la distance réelle est prise en compte, et non une ligne droite (à vol d'oiseau). Ces montants de mobilité par kilomètre peuvent varier en fonction de la « POSITION » : CHAUFFEUR – PASSAGER sans PASSAGER – TRANSPORT PERSONNEL ou CHAUFFEUR avec PASSAGER.
Dans certaines positions « POSITION », le montant variera également en fonction du nombre de kilomètres.
A | Déplacements par ses propres moyens, y compris les passagers
Pour les employés qui se rendent au travail par leurs propres moyens (transport personnel, transports en commun), ainsi que pour les passagers, l'indemnité de mobilité est fixée comme suit :
B | Chauffeur avec véhicule d'entreprise, transportant du personnel
L'indemnité de mobilité pour le chauffeur qui transporte du personnel en dehors des heures de travail avec un véhicule mis à disposition par l'employeur, vers et depuis le lieu de travail, s'élève à 0,1579 € par km réellement parcouru à partir du 1er km (montant depuis le 01.05.2020). Le chauffeur reçoit l'indemnité de mobilité de chauffeur pour l'intégralité du trajet, y compris pour la partie du trajet qu'il effectue seul, à condition qu'il transporte du personnel. Si la durée de chaque trajet dépasse 2 heures, deux chauffeurs sont requis.
C | Chauffeur avec véhicule d'entreprise, conduisant seul sans passagers
À partir du 01.12.2019, une nouvelle catégorie a été introduite pour les conducteurs de véhicules de l'employeur qui ne transportent pas de personnel. Par le passé, ceux-ci n'étaient pas considérés comme chauffeurs.
Conditions :
– travailleur qui se déplace seul (donc sans passagers) avec un véhicule d'entreprise de l'employeur vers le chantier
‐ le déplacement s'effectue à la demande de l'employeur
‐ aucun transport collectif n'est possible pour cet ouvrier.
Pour cette catégorie, l'indemnité de mobilité est supérieure de 5 % à celle des passagers :
Qui est éligible au jour de mobilité supplémentaire ?
À partir de 2019, un jour de mobilité a été introduit pour les ouvriers qui, au cours de la période de janvier à décembre, reçoivent des indemnités de mobilité pour 43 000 km ou plus. Ils ont droit à un jour de mobilité rémunéré par an. Ce jour doit être pris au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Si le jour de mobilité n'est pas pris pour quelque raison que ce soit (ou en cas de fin ou de suspension du contrat de travail), il est annulé et le salaire correspondant à ce jour de mobilité ne doit pas être versé.
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