La législation européenne et belge impose de plus en plus d'obligations aux entreprises des secteurs de la construction, des transports, de l'agriculture et des services généraux. AllConnects vous permet de respecter chacune de ces obligations – de manière automatique, correcte et vérifiable.
Les entreprises de construction et les entrepreneurs sont soumis à des obligations strictes en matière d'enregistrement et de déclaration. Qu'il s'agisse de l'enregistrement des présences sur le chantier ou du calcul correct des indemnités de déplacement, une erreur vous coûtera bien plus qu'une simple amende.
| Obligation | La solution AllConnect |
|---|---|
| Enregistrement des présences sur les chantiers d'une valeur ≥ 500 000 € — entrepreneurs principaux Obligation de déclaration pour les propres salariés et les sous-traitants |
Système CIAW Checkinatwork – entreprises de constructionPlus d'infos |
| Enregistrement des présences sur les chantiers d'une valeur ≥ 500 000 € — sous-traitants Obligation de déclaration pour les sous-traitants et leurs collaborateurs |
Application CIAW Checkinatwork – sous-traitantsPlus d'infos |
| Indemnités de mobilité dansle secteur de la construction (CP 124) Calcul correct des frais de déplacement domicile-travail dans le secteur de la construction |
Prestamob – enregistrement des performances et de la mobilitéPlus d'infos |
| Loi sur le temps de travail et fraude sociale Enregistrement des prestations pour prévenir la fraude sociale |
Prestamob – enregistrement des performances et de la mobilitéPlus d'infos |
Checkinatwork (CIAW) est un système numérique obligatoire de pointage sur les chantiers dont le montant du contrat s'élève à 500 000 € ou plus (hors TVA). Tant l'entrepreneur principal que tous les sous-traitants sont tenus d'enregistrer chaque salarié et travailleur indépendant présent à son arrivée et à son départ.
Cette obligation s'applique à l'ensemble de la chaîne : les sous-traitants étrangers et les travailleurs indépendants doivent eux aussi être enregistrés via Limosa. L'inspection sociale peut à tout moment demander à consulter et vérifier ces enregistrements.
À lire également: Tout savoir sur Checkinatwork pour les entreprises du bâtiment →En cas de non-respect, les entreprises s'exposent à des amendes administratives allant de 1 800 € à 9 000 € par infraction. Les infractions répétées entraînent des sanctions plus lourdes et une augmentation de la fréquence des contrôles par l'inspection du travail.
De plus, le donneur d'ordre peut être tenu pour responsable s'il ne veille pas à ce que ses sous-traitants procèdent à une déclaration correcte.
Dans le cadre de la convention collective n° 124 (construction), les travailleurs ont droit à une indemnité de mobilité pour les trajets domicile-travail vers différents chantiers. Le calcul est basé sur la distance réelle entre le domicile et le chantier, et varie en fonction de la tranche de distance.
Un calcul erroné ou non justifiable peut entraîner des redressements sociaux et fiscaux. LIVE.connect enregistre automatiquement les chantiers, de sorte que les indemnités soient toujours correctes et justifiées.
À lire également: Indemnité de mobilité dans le secteur du bâtiment : comment la calculer correctement →Les entreprises de transport sont soumises à une réglementation européenne stricte en matière de temps de conduite et de repos, à des obligations relatives au tachygraphe et, pour les transporteurs de lisier agréés, au système AGR-GPS. Tout manquement à ces règles entraîne des interdictions de circuler et de lourdes amendes.
| Obligation | La solution AllConnect |
|---|---|
| Temps de conduite et de repos : enregistrement obligatoire Règlement (CE) n° 561/2006 — véhicules de plus de 3,5 tonnes |
Téléchargement des données du tachygraphe numérique V2Plus d'infos |
| Tachygraphe numérique pour les camionnettes de plus de 2,5 tonnes Obligatoire à partir de juillet 2026 + Contrôle du poids du chargement en mouvement |
Contrôle en temps réel du poids du chargement et tachygraphe numériquePlus d'infos |
| Obligation d'utiliser le système AGR-GPS pour les transporteurs delisier agréés Obligatoire pour le transport de lisier en Flandre |
AGR-GPS – transporteurs de lisier agréésPlus d'infos |
À partir de juillet 2026, l'obligation d'utiliser un tachygraphe numérique s'appliquera également aux camionnettes dont le poids maximal autorisé est supérieur à 2,5 tonnes et qui sont utilisées pour le transport professionnel. Il s'agit d'une extension de la réglementation européenne existante relative aux temps de conduite et de repos (règlement n° 561/2006).
Concrètement, cela signifie que même les entreprises disposant d'une petite flotte de camionnettes doivent installer un système de tachygraphe homologué et télécharger et conserver régulièrement les données.
À lire également: Tachygraphe pour les camionnettes de 2,5 tonnes : que faut-il savoir ? →La réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos fixe la durée maximale pendant laquelle un conducteur est autorisé à conduire avant de devoir prendre un temps de repos. En résumé : 9 heures de conduite par jour au maximum (prolongeables à 10 heures, deux fois par semaine au maximum), avec des pauses obligatoires de 45 minutes après 4,5 heures de conduite.
Les contrôles sont effectués sur la route par la police routière ou les services d'inspection, qui lisent les données du tachygraphe. En cas d'infraction, des amendes sont infligées tant au conducteur qu'à l'entreprise. Fleet.connect télécharge automatiquement les données du tachygraphe et vous avertit à temps en cas de dépassements imminents.
Tout véhicule appartenant à un transporteur de lisier agréé en Flandre et destiné au transport de lisier animal doit être équipé d'un appareil GPS AGR certifié par la Mestbank. Cet appareil enregistre automatiquement chaque trajet et transmet les données à la Mestbank.
Sans un système AGR-GPS valide et en état de marche, un transporteur de lisier agréé n'est légalement pas autorisé à circuler. Les amendes et les conséquences sur l'agrément en cas de non-respect de cette obligation sont lourdes.
À lire également: AGR-GPS pour les transporteurs de lisier agréés : tout ce qu'il faut savoir →Les agriculteurs et les entrepreneurs agricoles qui transportent du lisier sont tenus de l'enregistrer par voie numérique. Conformément aux règles AGR-GPS imposées par la banque de lisier de la VLM, ils doivent le faire soit en tant que transporteur de lisier agréé à l'aide d'un appareil installé dans la cabine, soit via l'application AGR-GPS « burenregeling ».
| Obligation | La solution AllConnect |
|---|---|
| Obligation d'utiliser le système AGR-GPS pour les transporteurs de lisier agréés Enregistrement automatique des trajets relié à la base de données Mestbank |
AGR-GPS – transporteurs de lisier agréésPlus d'infos |
| Obligationd'enregistrement AGR-GPS pour les transports effectués dans le cadre d'un accord de voisinage Les contrats conclus dans le cadre d'un accord de voisinagesont également soumis à l'obligation d'enregistrement |
AGR-GPS – application pour la gestion des relations de voisinagePlus d'infos |
| Temps de conduite et de repos : enregistrement obligatoire Pour les véhicules agricoles circulant sur la voie publique et dépassant le seuil de poids |
Téléchargement des données du tachygraphe numérique V2Plus d'infos |
Le régime de transport entre voisins permet à un agriculteur de transporter du lisier vers ou depuis une parcelle voisine sans être un transporteur de lisier agréé. Toutefois, une obligation d'enregistrement s'applique également dans ce cas : chaque trajet doit être enregistré numériquement via l'application AGR-GPS dédiée au régime de transport entre voisins.
Quiconque ne respecte pas ces règles s'expose à des amendes et à des problèmes liés à son bilan de fumier auprès de la Mestbank.
À lire également: Règlement sur les relations de voisinage et AGR-GPS : quelles sont vos obligations ? →Les véhicules agricoles qui circulent exclusivement au sein de l'exploitation agricole ou sur des chemins privés sont exemptés de l'obligation d'utiliser un tachygraphe. Toutefois, dès qu'un véhicule agricole emprunte la voie publique et dépasse le seuil de poids fixé pour le transport professionnel de marchandises, les règles relatives aux temps de conduite et de repos peuvent s'appliquer.
Dans la pratique, cela concerne principalement les entrepreneurs agricoles et les transporteurs de lisier agréés qui circulent sur la voie publique avec des véhicules lourds à des fins commerciales.
Les entreprises de nettoyage professionnelles sont tenues d'enregistrer numériquement les arrivées et les départs de leurs employés sur les sites des clients via le système CheckInAndOutAtWork (CIAO).
| Obligation | La solution AllConnect |
|---|---|
| Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage professionnel (CIAO) CheckInAndOutAtWork — obligatoire pour tous les sites de nettoyage |
CIAO nettoyagePlus d'infos |
Ces deux systèmes enregistrent les présences, mais dans des secteurs différents. Checkinatwork (CIAW) est obligatoire sur les chantiers dont le montant du contrat s'élève à 500 000 € ou plus. CIAO (CheckInAndOutAtWork) est spécifiquement destiné au secteur du nettoyage professionnel et s'applique à tous les sites des clients où des activités de nettoyage sont effectuées, quelle que soit leur taille.
LIVE.connect d'AllConnects prend en charge les deux systèmes via la même interface.
Oui. L'obligation CIAO s'applique à toutes les entreprises de nettoyage professionnelles en Belgique, quelle que soit leur taille. Même une entreprise individuelle qui fournit des services de nettoyage à des clients professionnels est soumise à cette obligation.
Chaque employé doit pointer à son arrivée et à son départ via le système agréé. Les amendes en cas de non-respect s'alourdissent à chaque infraction.
Les PME disposant de leur propre flotte de véhicules ou employant des commerciaux sur le terrain sont de plus en plus souvent soumises aux mêmes obligations que les grandes entreprises — de l'enregistrement des données du tachygraphe à la déclaration de présence en tant que sous-traitant sur un chantier.
| Obligation | La solution AllConnect |
|---|---|
| Enregistrement des présences sur les chantiers d'une valeur ≥ 500 000 € en tant que sous-traitant Checkinatwork — s'applique également aux sous-traitants PME |
LIVE.connect – application pour les sous-traitantsPlus d'infos |
| Temps de conduite et de repos : enregistrement obligatoire Pour les véhicules dépassant le seuil de poids |
FLEET.connect – téléchargement des données du tachygraphePlus d'infos |
| Tachygraphe numérique pour les camionnettes de plus de 2,5 tonnes Weigh in Motion — Contrôle en temps réel du poids du chargement |
FLEET.connect – moniteur de chargePlus d'infos |
Oui. L'obligation Checkinatwork s'applique à tous les intervenants sur le chantier, y compris les sous-traitants et leurs propres sous-traitants. Si votre entreprise réalise des travaux sur un chantier dont le montant du contrat est égal ou supérieur à 500 000 €, vous êtes tenu d'enregistrer vos salariés et vos travailleurs indépendants.
La responsabilité incombe à chaque partie individuellement : même si l'entrepreneur principal se charge de la mise en place du système sur le chantier, en tant que sous-traitant, vous êtes vous-même responsable de l'enregistrement correct de vos employés.
Cela dépend de l'utilisation. À partir de juillet 2026, l'obligation d'utiliser un tachygraphe s'appliquera aux camionnettes dont le PTAC est supérieur à 2,5 tonnes et qui sont utilisées pour le transport professionnel de marchandises. Si vous conduisez uniquement pour votre propre compte ou à des fins internes, une dérogation s'applique.
Vous ne savez pas si votre parc automobile est concerné par cette obligation ? Nos conseillers examinent votre situation sans engagement.
À lire également: Tachygraphe pour les camionnettes de 2,5 tonnes : mieux vaut-il rester en dessous de la limite, ou pas ? →Le suivi et la traçabilité constituent un outil légal — et non un moyen de contrôle
Quiconque met en place la télématique et le suivi GPS se verra tôt ou tard poser la question suivante par ses employés : « Est-ce que vous nous suivez ? » C'est une question légitime. Le RGPD établit des règles claires concernant l'utilisation des données de localisation des employés — en matière de transparence, de limitation des finalités et de durées de conservation. AllConnects vous aide non seulement à vous conformer à la législation relative à l'enregistrement des véhicules et des chantiers, mais aussi aux règles de confidentialité qui s'y rapportent. Vous mettez ainsi en place le suivi et la traçabilité de manière correcte et acceptée par tous.
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