L'utilisation d'un formulaire d'identification numérique des déchets
| novembre 2024 |
Un formulaire d'identification doit accompagner chaque transport de déchets, à l'exception de quelques cas particuliers. La responsabilité de sa rédaction et de son contenu incombe au collecteur, au négociant ou au courtier en déchets, ou au producteur de déchets qui organise lui-même l'élimination de ses déchets. Le transport des déchets ne peut démarrer qu'en présence d'un formulaire d'identification.
Depuis 2023, il est obligatoire d'utiliser un formulaire d'identification numérique, délivré par un système agréé par l'OVAM. Actuellement, les systèmes suivants sont agréés :
- Pionira | https://www.pionira.be | code PIO
- Dashdoc | https://www.dashdoc.com/nl | DAS
- Ubidata | https://www.info.ubidata.com/nl/ewaste | code UBI
- DigiForm | https://www.digiform.be | DGF
- Logiciel OMS | https://oms4business.com | OMS
- LZP | https://lzp.nl | LZP
- Vesta Group | https://wastedesk.io | WDS
- Trustteam | https://www.trustteam.be/nl/e-identificatieformulier | ZEN
Qui assume quelle responsabilité ?
Le formulaire d'identification numérique des déchets doit être délivré par un système agréé par l'OVAM et améliore la traçabilité des déchets. Le formulaire offre un aperçu du producteur, du collecteur, du négociant, du courtier, du transporteur et du transformateur de déchets, en plus d'une identification des déchets. Cette numérisation conduit à une meilleure gestion et à une utilisation plus durable des matériaux.
C'est obligatoire pour tous les collecteurs, négociants et courtiers (CNC) enregistrés, ainsi que pour les producteurs qui organisent eux-mêmes l'élimination de leurs propres déchets. Il s'agit principalement d'entreprises de traitement des déchets et d'entreprises effectuant des activités de démolition. Elles disposent généralement de leurs propres moyens de transport et connaissent bien le secteur, ce qui leur permet d'organiser leurs propres transports.
Outre ce groupe cible de CNC, d'autres entreprises peuvent également organiser le transport et le traitement des déchets. Elles doivent alors soit être connectées à un système capable de délivrer un formulaire d'identification numérique, soit faire agréer leur propre système.
Il s'agit d'un nombre considérable d'entreprises. En Flandre, 3 717 entreprises sont enregistrées comme CNC, dont 2 808 entreprises belges. De plus, 2 265 entreprises possèdent une autorisation pour le traitement des déchets sur au moins un site. Le chevauchement entre ces deux listes représente environ mille entreprises. Selon les informations de la VSOR (fédération des démolisseurs et concasseurs de déchets de construction et de démolition), le secteur de la démolition compte environ mille entreprises et 350 négociants agréés de déchets de construction et de démolition.
Il est important de noter que les transporteurs ne sont pas responsables de la fourniture du formulaire d'identification numérique. Ils doivent cependant s'assurer que le formulaire est présent lors des transports de déchets et le compléter via le système choisi par l'entreprise enregistrée qui organise le transport.
La responsabilité des transporteurs se limite à la signature numérique. Ils ne peuvent pas partir avec le chargement tant que celui-ci n'est pas en ordre.
Comment le formulaire d'identification des déchets est-il utilisé ?
- Les données doivent être saisies avant le transport. Celles-ci sont datées et signées. Si le poids n'est pas connu au départ, la quantité peut être renseignée sur le lieu de destination et une copie du formulaire d'identification numérique mentionnant la quantité doit être transmise au producteur de déchets.
- Le producteur de déchets qui fait collecter ses déchets par un CNC reçoit également une copie du formulaire rempli. Ces documents sont conservés pendant au moins 5 ans.
- Lors de la livraison de vos déchets à un collecteur, négociant ou courtier en déchets, vous recevez également un récépissé de dépôt. Le formulaire d'identification numérique y répond également et peut donc être utilisé à cette fin.
La législation diffère par région !
N'oubliez pas que la législation relative au formulaire d'identification des déchets diffère selon les régions. En Wallonie, les FIF numériques sont valables. Si vous devez vous rendre à Bruxelles, il est préférable de vérifier auprès du fournisseur de services si le système y est également reconnu.
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