Source : mijntipsenadvies.be
Si votre collègue dispose d'une voiture de société et qu'il est également autorisé à utiliser cette voiture à des fins privées, l'entreprise doit verser une contribution de solidarité (taxe CO2) à la RSZ. A combien s’élèvera la taxe CO2 à partir de 2024 ? Et quand la taxe CO2 s’applique-t-elle réellement ?
Un | Quand la taxe CO2 est-elle due ?
- S’échapper n’est pas facile…
Si vous mettez à disposition de certains collègues un véhicule de société qu'ils peuvent également conduire à titre privé, vous payez une contribution au RSZ. - Aussi pour les déplacements domicile-travail ?
Le RSZ part du principe que tous les déplacements domicile-travail de vos collaborateurs sont également des déplacements privés. En d’autres termes, dès que vos collaborateurs rentrent chez eux le soir avec leur voiture de société, vous devez payer cette contribution, même si aucun déplacement purement privé n’a lieu. - Également dans le cas d'une camionnette ?
Le RSZ est un peu plus flexible pour cela. Les déplacements quotidiens avec un véhicule entrant dans la définition fiscale d'un fret léger ne sont pas considérés comme un usage privé. Si vos collègues utilisent un van classique uniquement pour leurs déplacements domicile-travail, cette contribution CO2 n'est pas due.
ATTENTION !
- Il doit s'agir d'une « charge vraiment légère ». Concrètement, il s'agit par exemple d'un fourgon classique doté d'une rangée de sièges à l'avant et d'un espace de chargement à l'arrière pour le transport de marchandises. Un soi-disant pick-up est également toujours une charge très légère d'un point de vue fiscal.
- Si vos collègues utilisent également le van pour des déplacements purement privés, vous devez quand même payer la contribution CO2.
NOTRE CONSEIL :
Vous êtes toujours dans une position plus forte pour un tel fourgon si vous convenez d'une politique automobile avec vos employés. Prévoir que les déplacements privés soient strictement interdits et imposer également des sanctions à ce sujet. Si le collègue est absent pendant une longue période pour cause de maladie, congé, etc., il doit restituer le véhicule.
B | Quel est le montant de la taxe CO 2 à payer ?
Une indexation de 2,08% sera active à partir du 1er janvier 2024. La taxe CO 2 dépend du type de carburant et des émissions de CO 2 de la voiture de société. Si aucune émission n'est connue, elles sont fixées à 182 g/km pour les moteurs essence et à 165 g/km pour les moteurs diesel. La formule de calcul de la taxe CO 2 est indexée chaque année au 1er janvier sur la base de l'indice santé du mois de septembre, par rapport à celui de septembre 2014.
A titre d'exemple, le coefficient d'indexation pour le calcul de la contribution de solidarité pour 2024 est de 1,5359 (= 175,21 / 114,08), alors que ce coefficient pour 2023 n'était que de 1,5046. Concrètement, cela signifie que la taxe CO 2 augmentera de 2,08 % (= 1,5359 / 1,5046) en 2024 par rapport à 2023. L'année dernière, l'augmentation était de 11,25 % en raison de la forte inflation.
Formules de taxe CO2 2024 pour les voitures achetées au plus tard le 30 juin 2023
En pratique, c'est généralement votre secrétariat social qui calcule la contribution de solidarité (taxe CO2) et en organise le paiement. Vous pourrez ensuite vérifier l'exactitude des montants en appliquant les formules ci-dessous pour 2024 :
Formules Taxe CO2 pour les voitures de société en 2024 (sur base mensuelle) pour les voitures achetées au plus tard le 30.06.2023
- Voitures diesel : ((émissions de CO2 × 9) – 600) / 12 × 1,5359 Si les émissions de CO2 ne sont pas connues, cela revient à 113,27 €/mois.
- Voitures à essence : ((émissions de CO2 × 9) – 768) / 12 × 1,5359 Si les émissions de CO2 ne sont pas connues, cela revient à 111,35 €/mois.
- Voitures GPL/GNC : ((émissions de CO2 × 9) – 990) / 12 × 1,5359
- Voitures électriques : 20,83 € × 1,5359 = 31,99 €
Attention ! Les formules ci-dessus s'appliquent aux véhicules commandés avant le 1er juillet 2023 !
Cotisation minimale 2024 pour les voitures achetées au plus tard le 30 juin 2023
La contribution mensuelle CO2 ne pourra jamais être inférieure à 31,99 € avant 2024. C'est le cas des voitures diesel avec des émissions de CO2 ≤ 94 g/km, des voitures essence avec des émissions de CO2 ≤ 113 g/km et des voitures GPL/GNC avec des émissions de CO2 ≤ 137. g/km. Les véhicules zéro émission (100 % électriques ou hydrogène) sont toujours soumis à la contribution minimale, car ils n'émettent pas de CO2.
Exemple
Pour une voiture diesel (achetée au plus tard le 30 juin 2023) ayant une émission de CO2 de 139 g/km, la contribution pour 2023 est calculée comme suit : ((139 × 9) – 600) × 1,5359 = 999,87 € par an. Cela se traduit par une contribution CO2 mensuelle de 83,32 € (81,62 € en 2023) à la charge de l'employeur.
C | Nouvelle formule pour les voitures achetées APRÈS le 30 juin 2023
Loi sur l'écologisation
En raison de la nouvelle loi sur (l'écologisation de) la fiscalité automobile, la contribution de solidarité est considérablement augmentée pour les voitures sans émissions (voitures à énergie fossile) achetées APRÈS le 30 juin 2023 afin de créer un effet dissuasif !
Nouvelle formule = « ancienne » formule × coefficient de multiplication
Pour les voitures achetées APRÈS le 30 juin 2023, la formule sera ajustée avec un facteur de multiplication de 2,25. Ce facteur sera progressivement augmenté jusqu'à 5,50 à partir de 2027. La contribution CO2 constituera donc une part significative du « coût total de possession ».
Les formules permettant de calculer la contribution CO2 pour 2023 pour les voitures achetées APRÈS le 30 juin 2023 seront les suivantes :
Formules Taxe CO2 pour les voitures de société en 2023 (sur une base mensuelle) pour les voitures achetées APRÈS le 30.06.2023
- Voitures diesel : ((émissions de CO2 × 9) – 600) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Voitures à essence : ((émissions de CO2 × 9) – 768) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Voitures GPL/GNC : ((émissions de CO2 × 9) – 990) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Voitures électriques : 20,83 € × 1,5359 = 31,99 €
Exemple
Si la voiture de notre exemple n'est achetée qu'après le 30 juin 2023, la taxe mensuelle sur le CO2 s'élève à 187,47 € (= 83,32 € × 2,25) !
Cotisation minimale
Le montant minimum sera également augmenté de 2025 à 31,15 € en 2028 (à indexer). Cette augmentation ne s'applique pas aux voitures achetées avant le 1er juillet 2023 !
Conseil!
Le facteur de multiplication n'est pas appliqué pour les véhicules utilitaires sans émissions de CO2. La cotisation minimale reste donc applicable pour les voitures électriques et à hydrogène achetées après le 30 juin 2023 (31,99 €/mois pour 2024).
D | Points d'attention et conseils
- Lieu de travail permanent
Si votre collègue n'a pas de lieu de travail permanent et n'utilise pas sa voiture de société à des fins privées, la taxe CO2 n'est pas due. - Chefs d'entreprise
La taxe CO2 ne s’applique pas aux voitures de société des conducteurs et chefs d’entreprise ayant le statut social d’indépendant. - 100% déductible
La taxe CO2 est une contribution de solidarité (RSZ) et est donc déductible à 100 %. - règle des 40 jours
Si votre collègue travaille au même endroit pendant au moins 40 jours au cours de l'année civile, par exemple chez un client, le RSZ considère qu'il s'agit d'un lieu de travail permanent. Une fois les 40 jours atteints en un seul endroit, que ces jours se succèdent ou non, la taxe CO2 est due pour toute l'année civile !
La solution AllConnects pour un enregistrement correct des émissions de CO2
AllConnects propose une solution qui vous permet d'enregistrer avec précision et automatiquement les émissions de CO2 des voitures de société. De cette façon, vous pouvez procéder à des ajustements si nécessaire pour minimiser les contributions à la taxe CO2. Souhaitez-vous savoir comment cette technologie peut aider votre entreprise à répondre plus efficacement aux exigences légales ? N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et des conseils sur mesure ! Appelez-nous au +32 3 289 55 35 ou connectez-vous avec nous en ligne ci-dessous !
