Source : mijntipsenadvies.be
Lorsqu'un de vos collègues dispose d'une voiture de société et qu'il est autorisé à l'utiliser également à des fins privées, l'entreprise doit verser une cotisation de solidarité (taxe CO2) à l'ONSS. Quel est le montant de cette taxe CO2 à partir de 2024 ? Et quand la taxe CO2 est-elle réellement applicable ?
A | Quand la taxe CO2 est-elle due ?
- Y échapper n'est pas simple…
Si vous mettez à la disposition de certains collègues un véhicule de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé, vous devez verser une cotisation à l'ONSS pour cela. - Également pour les trajets domicile-travail ?
L'ONSS part du principe que tous les trajets domicile-travail de vos employés sont également des déplacements privés. Dès que vos employés rentrent chez eux le soir avec leur voiture de société, vous devez donc payer cette cotisation, même si aucun déplacement purement privé n'a lieu. - Également dans le cas d'une camionnette ?
L'ONSS est un peu plus souple à cet égard. Les trajets domicile-travail effectués avec un véhicule relevant de la définition fiscale d'un véhicule utilitaire léger ne sont pas considérés comme un usage privé. Si vos collègues utilisent une camionnette ordinaire uniquement pour leurs trajets domicile-travail, cette cotisation CO2 n'est pas due.
ATTENTION !
- Il doit s'agir d'un 'véhicule utilitaire léger authentique'. Concrètement, il s'agit par exemple d'une camionnette classique avec une seule rangée de sièges à l'avant et un espace de chargement à l'arrière pour transporter des marchandises. Un pick-up, par exemple, est également toujours considéré fiscalement comme un véritable véhicule utilitaire léger.
- Si vos collègues utilisent également la camionnette pour des déplacements purement privés, vous devrez toujours payer la cotisation CO2.
NOTRE CONSEIL :
Même pour une telle camionnette, vous êtes toujours en meilleure position si vous convenez d'une politique automobile avec vos collaborateurs. Prévoyez-y que les déplacements privés sont strictement interdits et associez-y des sanctions. Si le collègue est absent de longue durée pour cause de maladie, de congé, etc., il doit restituer le véhicule.
B | Combien de taxe CO2 devez-vous payer ?
Une indexation de 2,08 % est active à partir du 1er janvier 2024. La taxe CO2 dépend du type de carburant et des émissions de CO2 de la voiture de société. Si aucune émission n'est connue, elle est fixée forfaitairement à 182 g/km pour les moteurs essence et 165 g/km pour les moteurs diesel. La formule de calcul de la taxe CO2 est indexée chaque année au 1er janvier sur la base de l'indice santé du mois de septembre, comparé à celui de septembre 2014.
Ainsi, le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation de solidarité pour 2024 est de 1,5359 (= 175,21 / 114,08), alors que ce coefficient n'était que de 1,5046 pour 2023. Concrètement, cela signifie que la taxe CO2 augmente de 2,08 % (= 1,5359 / 1,5046) en 2024 par rapport à 2023. L'année dernière, l'augmentation due à la forte inflation était de 11,25 %.
Formules de la taxe CO2 2024 pour les voitures acquises au plus tard le 30 juin 2023
En pratique, c'est généralement votre secrétariat social qui calcule la cotisation de solidarité (taxe CO2) et en assure le paiement. Vous pouvez ensuite vérifier l'exactitude des montants en appliquant les formules ci-dessous pour 2024 :
Formules de la taxe CO2 pour les voitures de société en 2024 (sur base mensuelle) pour les voitures acquises au plus tard le 30.06.2023
- Voitures diesel : ((émissions de CO2 × 9) – 600) / 12 × 1,5359Si les émissions de CO2 ne sont pas connues, le montant est de 113,27 €/mois.
- Voitures essence : ((émissions de CO2 × 9) – 768) / 12 × 1,5359Si les émissions de CO2 ne sont pas connues, le montant est de 111,35 €/mois.
- Voitures GPL/CNG : ((émissions de CO2 × 9) – 990) / 12 × 1,5359
- Voitures électriques : 20,83 € × 1,5359 = 31,99 €
Attention ! Les formules ci-dessus s'appliquent aux véhicules commandés avant le 1er juillet 2023 !
Cotisation minimale 2024 pour les voitures acquises au plus tard le 30 juin 2023
La cotisation CO2 mensuelle pour 2024 ne peut jamais être inférieure à 31,99 €. C'est le cas pour les voitures diesel avec des émissions de CO2 ≤ 94 g/km, les voitures essence avec des émissions de CO2 ≤ 113 g/km et les voitures GPL/CNG avec des émissions de CO2 ≤ 137 g/km. Les véhicules zéro émission (100 % électriques ou à hydrogène) sont toujours soumis à la cotisation minimale, car ils n'ont pas d'émissions de CO2.
Exemple
Pour une voiture diesel (acquise au plus tard le 30 juin 2023) avec des émissions de CO2 de 139 g/km, la cotisation pour 2023 est donc calculée comme suit : ((139 × 9) – 600) × 1,5359 = 999,87 € par an. Cela se traduit par une cotisation CO2 mensuelle de 83,32 € (81,62 € en 2023) à payer par l'employeur.
C | Nouvelle formule pour les voitures acquises APRÈS le 30 juin 2023
Loi sur l'écologisation
En raison de la nouvelle loi sur (l'écologisation de) la fiscalité automobile, la cotisation de solidarité est considérablement augmentée pour les voitures non zéro émission (voitures à carburant fossile) acquises APRÈS le 30 juin 2023 afin de créer un effet dissuasif !
Nouvelle formule = ancienne formule × coefficient multiplicateur
Pour les véhicules acquis APRÈS le 30 juin 2023, la formule est ajustée avec un facteur multiplicateur de 2,25. Ce facteur sera progressivement augmenté jusqu'à 5,50 à partir de 2027. La contribution CO2 représentera donc une part significative du « coût total de possession ».
Les formules de calcul de la contribution CO2 pour 2023 des véhicules acquis APRÈS le 30 juin 2023 se présentent comme suit :
Formules de la taxe CO2 sur les voitures de société en 2023 (sur base mensuelle) pour les véhicules acquis APRÈS le 30.06.2023
- Véhicules diesel : ((Émissions de CO2 × 9) – 600) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Véhicules essence : ((Émissions de CO2 × 9) – 768) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Véhicules GPL/GNC : ((Émissions de CO2 × 9) – 990) / 12 × 1,5359 × 2,25
- Voitures électriques : 20,83 € × 1,5359 = 31,99 €
Exemple
Si le véhicule de notre exemple est acquis seulement après le 30 juin 2023, la taxe CO2 mensuelle s'élèvera à 187,47 € (= 83,32 € × 2,25) !
Contribution minimale
Le montant minimum sera également augmenté à partir de 2025 pour atteindre 31,15 € en 2028 (à indexer). Cette augmentation ne s'applique pas aux véhicules que vous avez acquis avant le 1er juillet 2023 !
Astuce !
Le facteur multiplicateur n'est pas appliqué aux véhicules de société sans émissions de CO2. Pour les voitures électriques et à hydrogène acquises après le 30 juin 2023, la contribution minimale reste donc applicable (31,99 €/mois pour 2024).
D | Points d'attention et conseils
- Lieu de travail fixe
Si votre collègue ne dispose pas d'un lieu de travail fixe et n'utilise pas sa voiture de société à titre privé, la taxe CO2 n'est pas due. - Dirigeants d'entreprise
La taxe CO2 ne s'applique pas aux véhicules de société des administrateurs et dirigeants d'entreprise ayant le statut social d'indépendant. - 100% déductible
La taxe CO2 est une cotisation de solidarité (ONSS) et est donc déductible à 100%. - Règle des 40 jours
Si votre collègue est employé au même endroit pendant au moins 40 jours au cours de l'année civile, par exemple chez un client, l'ONSS considère cela comme un lieu de travail fixe. Dès que les 40 jours sont atteints à un seul endroit, que ces jours soient consécutifs ou non, la taxe CO2 est due pour toute l'année civile !
La solution AllConnects pour un enregistrement précis des émissions de CO2
AllConnects propose une solution qui permet d'enregistrer avec précision et automatiquement les émissions de CO2 des véhicules de société. Vous pouvez ainsi ajuster les paramètres si nécessaire pour minimiser les contributions à la taxe CO2. Vous souhaitez savoir comment cette technologie peut aider votre entreprise à se conformer plus efficacement aux exigences légales ? N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et des conseils personnalisés ! Appelez-nous au +32 3 289 55 35 ou connectez-vous en ligne avec nous ci-dessous !
