Que prévoit la législation concernant les temps de conduite et de repos dans le transport routier ?
| février 2022 |
Pour l'employé qui conduit un camion (ou un ensemble de véhicules) avec un poids total autorisé de plus de 3 500 kg et une charge utile (selon le certificat d'immatriculation) de plus de 500 kg, la législation du travail applicable au transport s'applique. Cela signifie qu'au lieu des temps de travail et de repos généraux, les normes du tableau ci-dessous s'appliquent. Sauf si l'entreprise ou le véhicule relève de l'une des exceptions générales ou spéciales également mentionnées dans l'aperçu.
L'utilité d'un tachygraphe numérique
Le tachygraphe numérique est un appareil électronique installé dans le véhicule qui enregistre les données suivantes :
- les temps de conduite et de repos du chauffeur
- la vitesse du véhicule
- la distance parcourue
- irrégularités
Ces informations sont stockées dans la mémoire de l'appareil et sur la carte de conducteur du chauffeur. L'objectif du tachygraphe est d'améliorer la sécurité routière, de garantir les conditions de travail du conducteur, de promouvoir une concurrence loyale et de faciliter la gestion des entreprises de transport. Toutes les données peuvent être consultées lors d'un contrôle. Le tachygraphe numérique est obligatoire dans tous les pays de l'Union européenne et en Suisse.
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